Simple nudité.. illégale?

Ici se retrouvent certains sujets controversés qui ont sucité des débats

Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 21:36

Cor a écrit:Salut Kobalt,

Je viens de rentrer en ville - la pluie incessante à finit par avoir gain de cause, par contre, on annonce toujours beau pour la journée FQN. Aurais-tu un lien pour l'article que tu a cité plus haut... cela fait plusieurs années que j'accumule des articles de loi, et celui-là, je ne l'avais pas encore vu.



Certainement! Le voici: http://droit-finances.commentcamarche.n ... itionniste
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 21:37

Naturehom a écrit:Merci pour ta recherche Kobalt çà aide à éclairer nos lanternes, et le GROS BON SENS aussi un exemple : Une manifestation de "vélonu" c'est on ne peu plus " provoquant " mais dans un cadre pacifique et en grand nombre cette manifestation devient " légale ".

Et si çà n'enfreint pas le règlement i.e. donner l'itinéraire et pas de masque surtout. :lol:



Ça fait plaisir! :D
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 21:40

Supernov4e a écrit:Deux questions:

- pourquoi est-ce correct d'être nu sous le soleil mais considéré comme de l'exhibition d'ètre nu sous la pluie ??? Je ne la comprend pas celle là.

- quel est le lien entre le fait de dire que des enfants de moins de dix ans sont habitués à regarder de la porno ( bof normal hein (*ironique)) et le fait de dire qu'ils ne sont pas choqués de voir des personnes nues? Dans le début de l'article on désire différencier l'exhibition du naturisme, mais à la toute fin on se sert de l'exibition (pire, de la ponographie) pour donner un sens (légitimer?) le mouvement naturisme........ C'est vraiment très maladroit.



...Sauf si le simple fait de se mettre nu, si la nudité est jugée inappropriée (se mettre nu au soleil sur son balcon, où y être nu sous la pluie, ce n'est pas la même chose), est jugé en soi comme "provoquant". <=== C'est mal formulé, mais ça veut dire que la nuditée est inappropriée quand elle est jugée comme provocative (se mettre nu au soleil sur son balcon ou sous la pluie, c'est pas la même chose, c'est juste être nu mais encore là, ça dépend de l'intention de la personne (et de l'interprétation d'autrui)).
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 21:46

Cor a écrit:J'ai fait une recherche Google sur ce que Kobalt avait introduit lors du premier affichage de ce fil, => article 222-32 du Code Pénal, et je suis tombé sur un site français, dans le sens d'avoir son origine en France.

Malheureusement, nous ne pouvons emprunter les lois d'un autre pays en préférence sur les lois de son propre pays avec l'excuse qu'elles concordent mieux à sa propre philosophie - ce serait trop beau. Tant qu'à y être, je voudrais que les lois canadiennes reflètent les lois espagnoles qui, suite à la mort de Franco, étaient révisées dans le sens que tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit est permit et inclut le concept qu'une loi truffé d'exceptions n'est pas juste, dans le sens de ne pas être applicable sur tout l'étendu du territoire.

Ici au Canada, la jurisprudence sur la nudité est basée sur les articles 173 et 174 du Code criminel (L.R., 1985, ch. C-46), partie IV qui dit => 174. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque,
sans excuse légitime, selon le cas : a) est nu dans un endroit public; b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété
privée, que la propriété soit la sienne ou non.

Nu
(2) Est nu, pour l’application du présent article, quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l’ordre public.

Consentement du procureur général
(3) Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction visée au présent article sans le consentement du procureur
général.
S.R., ch. C-34, art. 170.

et notre lutte devrait tourner au tour de faire annuler ou, au minimum, de faire modifier le paragraphe 1b car elle permet quiconque qui passe dans la rue ou même muni d'un télescope de contrôler la façon que nous habillions (ou pas) sur notre propriété. Par la suite, nous pourrons s'attaquer au paragraphe 1a, qui lui aussi est beaucoup trop vaste et qui ne tient pas compte des endroits tels que Wreck Beach, Hanlan's Point et, plus proche de nous, la plage d'Oka.



Bon, maudit.. Moi je me suis fié à "Comment ça marche", comme l'émission à Z Télé avec Jean-Luc Brassard, je croyais donc que c'était Québécois! Désolé de la mauvaise information, alors!

Mais je suis d'accord avec toi à 100% là-dessus, et "Est nu, pour l’application du présent article, quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l’ordre public". Ça va être impossible de plaire à tout le monde, de toute façon!!
Et ça veut dire qu'il y en a donc une maudite gang qui sont "nu", au sens de la loi, alors! (Juste sur certaines rues à Montréal, il y en a à la tonne des tenue qui "offense la décence").
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Supernov4e » 11 Juin 2013, 22:10

Bizarre.
Je pensais que tu commentais l'article de loi mais tu ne faisait que citer une personne.
L'article est Français en effet ;)
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Supernov4e » 11 Juin 2013, 22:12

Cor a écrit: Tant qu'à y être, je voudrais que les lois canadiennes reflètent les lois espagnoles qui, suite à la mort de Franco, étaient révisées dans le sens que tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit est permit et inclut le concept qu'une loi truffé d'exceptions n'est pas juste, dans le sens de ne pas être applicable sur tout l'étendu du territoire.




C'est une de mes philosophies de vie.......autrement, deviner ce que l'on ne peux pas faire? Se référer aux textes de lois à tout bout de champs? nan :D
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar anatole » 01 Septembre 2013, 16:53

oui elle est illégale ici en tout cas au québec et meme dans les meilleurs camping dit naturiste(ces seulement toléré et sur plaintes les autorités peuvent a qui aime le mieux obtempéré !!!! )

L'article de loi faut pas se tromper avec celle de la france!!!! Comme je constate beaucoup font l'erreur de ne pas prendre l'article de loi D' ICI faite attention a ca...

Ces après des années de recherche que moi et ma femme allons dans des endroits officiels (ont cherche pas les troubles)...
D'un naturiste qui adore quand ces propre et légale, pour une meilleur harmonie entre nous ...bonjour a tous
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Michel Vaïs » 29 Novembre 2017, 22:06

Voici un texte intéressant qui analyse et interprète les lois britanniques en rapport avec la nudité, qu'il ne faut pas confondre, explique-t-on clairement, avec la pratique du naturisme paisible. Comme notre code criminel est assez proche du code britannique (qui l'a inspiré), je pense que ce guide, qui a été rédigé à l'intention des procureurs de la Couronne, peut nous inspirer aussi.

http://www.cps.gov.uk/legal/l_to_o/nudity_in_public/
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Jean Morency » 30 Novembre 2017, 00:16

Il est par conséquent important que les agents de la paix soient suffisamment informés de ces nuances juridiques avant de procéder à des constats d'infraction, ce qui est loin d'être acquis. Nous en avons la démonstration à mon avis dans le cas de la rivière du Nord à Sainte-Adèle pour les personnes s'étant trouvées simplement nues et occupant paisiblement un endroit tout de même assez isolé en pleine nature sur le bord d'un cours d'eau.

Par manque d'appréciation adéquate, des personnes innocentes se retrouvent dans des situations qui autrement n'auraient pas dû subir ce préjudice. Souhaitons tout de même qu'il y aura un déroulement heureux dans ces cas précis où aucune action indécente n'a été constaté.

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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar va-two-nu » 30 Novembre 2017, 08:43

Jean Morency a écrit:Il est par conséquent important que les agents de la paix soient suffisamment informés de ces nuances juridiques avant de procéder à des constats d'infraction, ce qui est loin d'être acquis. Nous en avons la démonstration à mon avis dans le cas de la rivière du Nord à Sainte-Adèle pour les personnes s'étant trouvées simplement nues et occupant paisiblement un endroit tout de même assez isolé en pleine nature sur le bord d'un cours d'eau.

Par manque d'appréciation adéquate, des personnes innocentes se retrouvent dans des situations qui autrement n'auraient pas dû subir ce préjudice. Souhaitons tout de même qu'il y aura un déroulement heureux dans ces cas précis où aucune action indécente n'a été constaté.

Jean Morency


Le premier reflexe: demander aux patrouilleurs la présence d'un (haut) gradé. Ça déjà marché pour moi. Toutefois il faut noter qu'à l'arrivée des patrouilleurs, j'étais habillé et en train de monter dans mon véhicule, devant ma résidence. J'avais pris la douche (nu) sur mon patio.

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