Simple nudité.. illégale?

Ici se retrouvent certains sujets controversés qui ont sucité des débats

Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 12:01

Voici un article très intéressant que j'ai trouvé:

Être visible nu n'est pas illégal, contrairement à ce que croient ou disent beaucoup.

Ce qui est interdit, c'est (art 222-32 du Code Pénal) "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui".

Cela requiert donc deux choses : une exhibition sexuelle, et qu'elle soit imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public.
Commençons par ce deuxième aspect (imposée à la vue d'autrui) : il faut pour cela se mettre en face (il ne suffit pas d'être visible, il faut qu'on soit suffisamment proche pour qu'on voie même si on ne regarde pas).
Pour cela, la jurisprudence a retenu une distance maximale de 10 m. Au-delà, on considère que la personne est visible, mais seulement si on la regarde.

Le premier point, exhibition sexuelle, est plus problématique. Le simple fait d'être nu ne constitue pas une exhibition sexuelle, c'est de la nudité simple, qui est légale (chez soi comme dans la nature : on a parfaitement le droit d'être nu au bord d'un lac, dans un pré etc., du moment qu'on ne va pas à la rencontre des gens ou qu'on ne se met pas juste à côté d'eux intentionnellement).
Pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait des "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provoquants".
Donc, s'envoyer en l'air, ou se masturber, c'est de l'exhibition sexuelle. Être simplement nu (pour prendre son déjeuner sur son balcon, pour prendre un bain de soleil), ça n'en est pas.
Sauf si le simple fait de se mettre nu, si la nudité est jugée inappropriée (se mettre nu au soleil sur son balcon, où y être nu sous la pluie, ce n'est pas la même chose), est jugé en soi comme "provoquant".
En clair, ce qui compte, ce n'est pas seulement la tenue, c'est l'attitude.

Dans le cas de voitre voisin, il est probable qu'une plainte serait classée sans suite. En revanche, si vous avertissez par écrit (lettre recommandée) que vous estimez sa nudité provoquante, vous pourriez invoquer que, sachant que cela vous importunait, c'est pour vous provoquer que le voisin s'expose ainsi.
Et là, les tribunaux auront à juger de savoir si simplement votre voisin ne se cache pas, il est nu pour lui-même parce que ça lui plait, ou si au contraire sa nudité a un but provocateur.

Pour ce qui est des enfants, je vais vous rassurer : on n'a jamais vu, à quelque époque que ce soit, sous quelque contrée que ce soit, des enfants choqués par une nudité simple. Au plus, ça les étonne, ça les amuse, ça les intrigue, mais choqués ou perturbés, ça, ça ne risque pas, la nudité ne choque que les parents.
(Et puis regardez ce qu'ils visionnent sur leurs portables : 80% des enfants de moins de 10 ans ont déhà regardé des vidéos pornos sur les portables, 37% se déclarent même accros, alors un voisin simplement nu, c'est vraiment ce qu'il y a de plus anodin pour eux).
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Helby » 11 Juin 2013, 12:17

Très bonne analyse du point de vue d'un naturiste.
La loi reste vague en ce sens que : Ce qui choquant ou provoquant est dans l'oeil de celui qui voit.
Donc, pour que la balance penche du côté de l'accusé ou du plaignant, c'est un débat d'avocats. :o

Si ça vous arrive un jour et que vous n'avez rien à vous reprocher,prenez un bon avocat. :)
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 12:46

Helby a écrit:Très bonne analyse du point de vue d'un naturiste.
La loi reste vague en ce sens que : Ce qui choquant ou provoquant est dans l'oeil de celui qui voit.
Donc, pour que la balance penche du côté de l'accusé ou du plaignant, c'est un débat d'avocats. :o

Si ça vous arrive un jour et que vous n'avez rien à vous reprocher,prenez un bon avocat. :)


Voilà! Ce sera au tribunal de juger sa nudité avait un but provocateur (exhibitionnisme) ou une simple nudité banale (et légale, surtout). Mais le texte en fait mention, il n'y a pas de crainte à avoir si il n'y a pas d'actes déplacés et si ce n'est pas dans un endroit public. Bref, usez de votre coco (le bon vieux "gros bon sens").
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Valou66 » 11 Juin 2013, 13:40

Dans le fond ca revient à dire ''vous avez le droit de le faire mais pas le droit de se faire pogner... dans ce cas ci les culottes baissées''

Il me semble que ces paroles me résonnent dans les oreilles que j'ai tellement entendu plus jeune ;)
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Cor » 11 Juin 2013, 13:57

Salut Kobalt,

Je viens de rentrer en ville - la pluie incessante à finit par avoir gain de cause, par contre, on annonce toujours beau pour la journée FQN. Aurais-tu un lien pour l'article que tu a cité plus haut... cela fait plusieurs années que j'accumule des articles de loi, et celui-là, je ne l'avais pas encore vu.
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Jean Morency » 11 Juin 2013, 15:44

Merci pour ta recherche Kobalt çà aide à éclairer nos lanternes, et le GROS BON SENS aussi un exemple : Une manifestation de "vélonu" c'est on ne peu plus " provoquant " mais dans un cadre pacifique et en grand nombre cette manifestation devient " légale ".

Et si çà n'enfreint pas le règlement i.e. donner l'itinéraire et pas de masque surtout. :lol:
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Supernov4e » 11 Juin 2013, 15:49

Deux questions:

- pourquoi est-ce correct d'être nu sous le soleil mais considéré comme de l'exhibition d'ètre nu sous la pluie ??? Je ne la comprend pas celle là.

- quel est le lien entre le fait de dire que des enfants de moins de dix ans sont habitués à regarder de la porno ( bof normal hein (*ironique)) et le fait de dire qu'ils ne sont pas choqués de voir des personnes nues? Dans le début de l'article on désire différencier l'exhibition du naturisme, mais à la toute fin on se sert de l'exibition (pire, de la ponographie) pour donner un sens (légitimer?) le mouvement naturisme........ C'est vraiment très maladroit.
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Jean Morency » 11 Juin 2013, 16:48

Il sera toujours difficile de décloisonner sexualité (pornographie si on veut) et nudité, la nudité étant inhérente à la sexualité les gens associent automatiquement les deux. Oui c'est malheureux pour les défenseurs du Naturisme mais c'est la réalité. Il faut avoir transcendé cet amalgame néfaste à la cause pour voir les choses autrement. Et je suis d'accord avec toi pour la scène du balcon, pas celle du Général :lol: celle de la personne en train de se rafraichir sous la pluie en tenue d'Adam ou d'Ève :lol:
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Cor » 11 Juin 2013, 18:19

J'ai fait une recherche Google sur ce que Kobalt avait introduit lors du premier affichage de ce fil, => article 222-32 du Code Pénal, et je suis tombé sur un site français, dans le sens d'avoir son origine en France.

Malheureusement, nous ne pouvons emprunter les lois d'un autre pays en préférence sur les lois de son propre pays avec l'excuse qu'elles concordent mieux à sa propre philosophie - ce serait trop beau. Tant qu'à y être, je voudrais que les lois canadiennes reflètent les lois espagnoles qui, suite à la mort de Franco, étaient révisées dans le sens que tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit est permit et inclut le concept qu'une loi truffé d'exceptions n'est pas juste, dans le sens de ne pas être applicable sur tout l'étendu du territoire.

Ici au Canada, la jurisprudence sur la nudité est basée sur les articles 173 et 174 du Code criminel (L.R., 1985, ch. C-46), partie IV qui dit => 174. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque,
sans excuse légitime, selon le cas : a) est nu dans un endroit public; b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété
privée, que la propriété soit la sienne ou non.

Nu
(2) Est nu, pour l’application du présent article, quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l’ordre public.

Consentement du procureur général
(3) Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction visée au présent article sans le consentement du procureur
général.
S.R., ch. C-34, art. 170.

et notre lutte devrait tourner au tour de faire annuler ou, au minimum, de faire modifier le paragraphe 1b car elle permet quiconque qui passe dans la rue ou même muni d'un télescope de contrôler la façon que nous habillions (ou pas) sur notre propriété. Par la suite, nous pourrons s'attaquer au paragraphe 1a, qui lui aussi est beaucoup trop vaste et qui ne tient pas compte des endroits tels que Wreck Beach, Hanlan's Point et, plus proche de nous, la plage d'Oka.
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Kobalt » 11 Juin 2013, 21:36

Valou66 a écrit:Dans le fond ca revient à dire ''vous avez le droit de le faire mais pas le droit de se faire pogner... dans ce cas ci les culottes baissées''

Il me semble que ces paroles me résonnent dans les oreilles que j'ai tellement entendu plus jeune ;)


En fait on peut se faire pogner :P Ça veut plutôt dire "Vous avez le droit, en autant que ce soit pas dans un endroit publique et dans le but de déranger le monde".
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