PROCHAIN FESTIVAL FCN/FQN

Ici il est question de l'avancement du fait naturiste

Re: PROCHAIN FESTIVAL FCN/FQN

Messagepar Jean Morency » 14 Août 2017, 20:03

À Vittorio

Ce n'est pas ce que semble dire Ron Schout suite à une cause qui a été entendue devant les tribunaux, malheureusement je n'ai pas les détails. Un juge aurait mentionné que seul un changement à l'article 174 réglerait la question.

Le droit criminel est sujet à interprétation, comme cela a déjà été mentionné et chaque cause est particulière.

Jean
Quel bonheur de vivre nu :)
Avatar de l’utilisateur
Jean Morency
Administration FQN
 
Messages: 3022
Inscrit le: 08 Février 2013, 13:49
Localisation: Repentigny

Précédent

Retour vers Promotion du naturisme

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)

  • La Fédération
  • Plage d'Oka
  • Réseaux sociaux

x