Avis légaux : Naturisme sur le toit en ville

[Rémy]

Question à celles et ceux qui connaissent bien nos droits :

J'habite au centre-ville de Québec dans un immeuble qui a un toit vert. Avec l'accord des autres locataires, j'aimerais pratiquer le naturisme cet été sur ce toit. Nous sommes l'un des immeubles les plus hauts du quartier mais le toit est quand même visible de quelques fenêtres aux alentours.

Ma question : Est-ce que j'ai le droit?

Merci!

[va-two-nu]

Oui, car la loi dit qu'on ne doit pas être vu à partir d'un "lieu public". (Mon opinion, quant même)

Vittorio

[Jean Morency]

Sans être juriste Rémy, je dirais que tu risques de faire l'objet de plaintes de la part du voisinage, à moins que les voisins soient à des lieux de votre toiture.

Cela en vaut-il la peine ?

Je te suggère avec l'accord des proprios de vous munir de palissades vous assurant ainsi toute l'intimité requise.

Ce serait plus sage ainsi

Jean

[Michel Vaïs]

Je corrige ce qu'a écrit Vittorio. La loi (article 174 du Cc) dit « nu dans un endroit public ou à la vue du public sur une propriété privée ». La loi parle aussi d' «excuse légitime » et le juge MacPherson, en 1976, a déjà statué que se baigner et prendre du soleil constituait une excuse légitime d'être nu dans un endroit public.

À votre place, je mettrai tout de même des paravents... Ne serait-ce que pour témoigner de votre bonne foi, comme le dit Jean, et de vos précautions pour ne provoquer personne.

[va-two-nu]

Je corrige ce qu'a écrit Vittorio. La loi (article 174 du Cc) dit « nu dans un endroit public ou à la vue du public sur une propriété privée ».

"Le public" est quelqu'un qui se trouve dans un "lieu public". "Lieu public": un endroit où le public est explicitement ou implicitement invité à aller. Ce qui n'est pas le cas des propriétés (d'habitation, industrielles etc).
Ça ne veut pas dire qu'il faut faire exprès pour se montrer.

Vittorio

[Michel Vaïs]

Selon la jurisprudence, ce que la loi condamne, c'est l'intention de choquer, de provoquer. Et en vertu de plusieurs jugements, la pratique paisible du naturisme ne comporte pas en soi d'intention provocatrice. Un juge a déjà dit: « Nudity per se is not offending. » À mon avis, c'est sur ce point que devrait éventuellement se fonder une défense, au cas où il y aurait poursuite.

Il faut aussi savoir que, pour que la police intervienne, il faudrait qu'il y ait une plainte d'un citoyen (la police ne peut pas agir seule en ce cas); et pour qu'il y ait poursuite, il faudrait le consentement du procureur général (soit, au Québec, de la ministre de la Justice). En pratique, cela rendrait très improbable une intervention policière et une poursuite subséquente. De mémoire, aucune procédure n'a été intentée au Québec contre un citoyen en vertu de l'article 174 du code criminel, depuis au moins 25 ans.

Naturellement, s'il y a des gestes offensants qui sont associés à la nudité, alors, ce n'est pas cet article de loi qui serait invoqué, mais plutôt l'article 173, qui réprime l'action indécente et qui n'a rien à voir avec la pratique du naturisme.

[Rémy]

Merci pour vos diverses réponses.

J'en conclus que je me procurerai un paravent ou deux pour les voisins les plus proches.
Il me reste à aller chercher le consentement des autres locataires (nous sommes une coop).

Pour les tours à bureau qui surplombent la ville, advienne que pourra.